Les règles derrière chaque collaboration.
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de JetTecH et s'appliquent à chaque devis, bon de commande et contrat que nous signons ensemble.
Dernière mise à jour : 2026-01-01
Acceptation des conditions
L'utilisation des services JetTecH implique l'acceptation des présentes conditions.
Description des services
JetTecH fournit des prestations IT, énergie et conseil décrites dans les bons de commande.
Conditions de paiement
Paiement à 30 jours sauf accord écrit contraire. Pénalités de retard au taux légal.
Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral, hors outils propriétaires JetTecH.
Confidentialité
Engagement de confidentialité réciproque sur toute la durée du contrat et 3 ans après.
Limitation de responsabilité
Responsabilité limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois.
Résiliation
Résiliation possible avec préavis de 30 jours, paiement des prestations en cours dû.
Droit applicable
Droit applicable selon la juridiction du contrat signé.
Besoin de précisions sur ces conditions ?
Notre équipe se fera un plaisir de vous expliquer toute clause avant la signature.